Conditions d'utilisation

1. La licence de l'App Store : le CLUF standard d'Apple

Famivana est distribuée via l'App Store d'Apple. Votre licence d'utilisation de l'application est régie par le contrat de licence utilisateur final des applications sous licence d'Apple (le « CLUF standard »). Ces conditions y ajoutent des règles propres à Famivana ; en cas de conflit portant sur la licence elle-même, le CLUF standard prévaut.

2. Ce qu'est Famivana — et ce qu'elle n'est pas

Famivana aide les aidants familiaux à organiser et à partager les informations de soins d'une personne dont ils s'occupent. Elle enregistre ce que vous saisissez ; elle ne pose pas de diagnostic, ne traite pas, ne donne pas d'avis médical et n'est pas un dispositif médical.

• Pas pour les urgences. Si quelqu'un a besoin d'une aide urgente, contactez les services d'urgence. Famivana n'est pas surveillée et ne peut pas appeler les secours.
• C'est vous qui décidez. Les rappels, plannings, résumés et tout texte assisté par IA sont des aides à l'organisation. Les décisions concernant les médicaments, les rendez-vous et les soins restent les vôtres et celles des professionnels de santé.
• L'assistance par IA est un brouillon. Lorsqu'elles sont disponibles, les fonctions d'IA s'exécutent sur votre appareil et produisent un texte que vous devez relire. Le résultat de l'IA peut être incomplet ou erroné ; il n'est jamais inscrit dans un dossier de soins ni appliqué sans votre confirmation explicite, et il ne doit pas remplacer un avis professionnel. Les réponses de l'IA sont pour l'instant rédigées en anglais ou en turc ; si l'application est en français, en espagnol ou en portugais, elles sont en anglais, et l'application le signale avant chaque action d'IA.

3. Vos responsabilités

• Exactitude et droit d'agir. Vous êtes responsable des informations que vous saisissez et vous confirmez être en droit de les enregistrer et de les partager, y compris tout consentement que la personne aidée (ou son représentant) doit donner.
• Partage. Lorsque vous invitez quelqu'un dans un cercle familial ou lui donnez accès à une personne aidée, vous décidez de ce qu'il peut voir et faire. Choisissez les niveaux d'accès avec soin ; vous êtes responsable des personnes que vous invitez.
• Sécurité du compte. Protégez votre connexion Apple, Google ou par e-mail. Déconnectez-vous sur les appareils partagés. Prévenez-nous à l'adresse de contact ci-dessous si vous pensez que votre compte a été utilisé sans autorisation.
• Usage acceptable. N'utilisez pas Famivana pour stocker des informations que vous n'avez pas le droit de détenir, pour harceler ou surveiller quelqu'un sans son consentement, pour tenter d'accéder aux données d'autres familles, pour perturber le service ou à toute fin illicite.

4. Cercles familiaux, accès et Premium

• Un cercle familial comporte des propriétaires et des membres. L'accès aux dossiers d'une personne aidée est accordé personne par personne, et pour chaque personne aidée, par ses gestionnaires ; un propriétaire ne voit pas automatiquement les dossiers de santé.
• Certaines fonctions connectées — inviter des aidants, les tâches familiales et la synchronisation dans le cloud d'un cercle familial — exigent que le cercle familial soit couvert par un abonnement Premium actif qu'un de ses membres lui a attribué. Un abonnement personnel débloque pour vous les fonctions Premium de l'application ; couvrir un cercle familial est un choix distinct et explicite que vous faites dans l'application, et un abonnement couvre un seul cercle familial à la fois.
• Si la couverture Premium d'un cercle familial prend fin, les dossiers existants restent consultables par les personnes qui y ont déjà accès ; les actions réservées à Premium mentionnées ci-dessus sont suspendues jusqu'au rétablissement de la couverture.

5. Abonnements et facturation

• Premium est vendu sous forme d'abonnement à renouvellement automatique via l'App Store d'Apple. Apple gère l'ensemble de la facturation, des reçus, des remboursements et des données de paiement ; nous ne voyons jamais vos informations de paiement.
• Le prix et la période de renouvellement sont indiqués dans l'application et dans l'App Store avant l'achat.
• Les abonnements se renouvellent automatiquement, sauf annulation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Vous pouvez gérer ou annuler votre abonnement dans les réglages de votre compte Apple, ou via l'action « Gérer l'abonnement » de l'application.
• L'annulation arrête les renouvellements futurs ; votre accès se poursuit jusqu'à la fin de la période déjà payée.
• « Restaurer les achats » dans l'application restaure un abonnement existant sur un appareil connecté au même compte Apple.
• Les demandes de remboursement sont traitées par Apple, selon les règles d'Apple.
• Supprimer votre compte Famivana n'annule pas un abonnement Apple. Annulez-le dans les réglages de votre compte Apple si vous n'en voulez plus.

6. Vos données et votre vie privée

Notre Politique de confidentialité explique ce que nous traitons et pourquoi, y compris le fonctionnement de la suppression de compte et les données de soins partagées qui restent disponibles pour les autres membres de la famille.

Utiliser Famivana sans compte conserve vos données uniquement sur votre appareil. Vos données sur l'appareil sont exclues des sauvegardes de l'appareil ; si vous supprimez l'application ou perdez l'appareil sans avoir connecté les données à un cercle familial, nous ne pouvons pas les récupérer.

7. Fin de l'utilisation

• Vous pouvez cesser d'utiliser Famivana à tout moment, vous déconnecter ou supprimer votre compte depuis l'application (Famille → Compte). La suppression du compte est définitive et suit les étapes décrites dans la Politique de confidentialité ; si vous êtes le seul gestionnaire d'une personne aidée ou le seul propriétaire d'un cercle familial qui compte encore d'autres membres, il vous sera d'abord demandé de transmettre ce rôle à un autre membre ou de supprimer ce dossier de soins ou ce cercle familial, afin que les autres ne perdent pas leur accès. Supprimer votre compte Famivana n'annule pas un abonnement Apple.
• Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l'accès au service connecté pour les comptes qui enfreignent ces conditions, qui menacent la sécurité des données d'autres utilisateurs, ou lorsque la loi l'exige. Dans la mesure du raisonnable, nous vous en indiquerons la raison.

8. Disponibilité et modifications

Nous nous efforçons de maintenir Famivana disponible et correcte, et nous pouvons modifier, ajouter ou retirer des fonctions. Nous pouvons mettre à jour ces conditions ; les modifications importantes seront annoncées dans l'application, et la date d'entrée en vigueur indiquée en haut sera mise à jour. Continuer à utiliser l'application après une modification signifie que vous acceptez les conditions mises à jour.

Contact et exploitant

Exploitant

Alper Kayabaşı

E-mail pour la confidentialité et l'assistance

[email protected]

Juridiction

İstanbul, Türkiye